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02/04/2014 - ...
et envisager la possibilité de mettre en place une convention collective unique en remplacement des neuf existantes. • Améliorer la fluidité des parcours professionnels pour que les ARS soient véritablement...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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02/09/2015 - ...
. « C’est notre unique levier de motivation des équipes ! » Quand on évoque avec des structures sociales et médico-sociales leur politique de formation, c’est la même réponse qui fuse. C’est dire que le sujet...
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03/04/2013 - ...
est ainsi prévu par la convention collective unique de l’aide à domicile. Une seconde mise en demeure peut éventuellement être examinée. « C’est ce que nous recommandons, notamment pour les salariés protégés...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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30/09/2008 - ...
accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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06/03/2013 - ...
d’établissement et service d'aide par le travail [Esat] peuvent davantage s’accommoder d’un véhicule collectif. » À Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le directeur du foyer d’accueil médicalisé (FAM...
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02/12/2015 - ...
. Car constituer de grands rassemblements peut être un problème. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la BAD n’avait pas été très ouverte à l’époque à des propositions de grande convention collective...
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03/06/2015 - ...
de blocage, « les représentants syndicaux sont plus tatillons et regardent de plus près la convention collective, se demandent si le budget "œuvres sociales" est respecté, si le comité d’établissement ou celui...
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