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316 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois d’avenir - Les sénateurs mettent l’accent sur les engagements de l’employeur

27/09/2012 - ... d’avenir. Cette possibilité introduite en première lecture par les députés avait été très critiquée ; La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à la mise en œuvre...

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Formation professionnelle - Objectif : qualification continue pour tous 

22/11/2013 - ... , la compétitivité et l'emploi fixe un objectif de 500 000 apprentis en 2017, contre 435 000 début 2013 [3]. Autant de sujets sur lesquels les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ne manquent...

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Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 - ... social et médico-social. Cela implique néanmoins certaines contraintes qu’il convient de peser avant de se lancer. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... de partenariat. »   La loi ESS encadre les fusions Depuis le 1er octobre, un nouveau cadre [1] issu de la loi Économie sociale et solidaire [2] est en vigueur pour les fusions, scissions et apports partiels...
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Entretien Avec Florent Gueguen (Fnars) - “Les jeunes sont les plus fragilisés par la crise”

03/04/2013 - ... Christophe Sirugue. Le rapport des inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales  (Igas) sur le financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) est imminent. Qu’en attendez...
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"Le projet associatif reste l'arme fatale du recrutement"

07/12/2011 - ... Pour Hubert L'Hoste, directeur général de Mercuri Urval, en charge du pôle économie sociale et solidaire, il est possible de négocier. Reste que des efforts sont à faire tant du côté des employeurs...
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Notre sélection

19/02/2014 - ... une fonction sociale et politique majeure ». À savoir, celle d’offrir un cadre permettant l’émancipation individuelle. Côté méthode, l’auteur entend « repartir des principes constitutifs du dessein protecteur...
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Fiche pratique - Des projets financés par une foule de particuliers

02/04/2014 - ... « financement par la foule »), en plein essor aujourd’hui. On estime ainsi que cela concerne 20% à 30% des projets dits solidaires (associations, humanitaire, biens communs, entrepreneuriat social, etc.) Selon...
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Quel avenir pour les ateliers et chantiers d'insertion ?

06/10/2010 - ... de qualification, et en situation de chômage récurrent, ou des adultes de plus de 26 ans, notamment des bénéficiaires du RSA. […] Les ACI se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire.Ils jouent...