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3444 résultats pour votre recherche "Financement"


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La comptabilisation des dettes pour congés à payer

30/06/2007 - ... au compte 116-2 « dépenses pour congés payés », déclinaison du nouveau compte 116 « dépenses non opposables aux tiers financeurs ». A savoir. En cas de fermeture de l'établissement, un financement spécifique...
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Formation professionnelle - Un outil de traçabilité des entretiens professionnels

02/09/2015 - ... individuelle de ces derniers et de la conduite d’entretiens bisannuels avec eux sur le sujet. Sans quoi elles seront contraintes de financer un abondement en heures complémentaires de leur compte personnel...
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Dépendance - La CNSA, agence du 5e risque

31/07/2008 - ... le premier pilier de financement de ce nouveau risque, nulle nouvelle manne publique n'est annoncée. Le gouvernement compte, notamment, sur des redéploiements au sein du système de protection sociale...

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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... adhérentes de financer leur cotisation et non aux ESMS, même si cette cotisation peut, en totalité ou en partie, être prise en charge sur le budget du siège social autorisé des associations adhérentes. Si tel...
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Agences régionales de santé - Pas de strapontin pour le médico-social

30/06/2008 - ... un minimum de garanties. La question est tranchée: les futures Agences régionales de santé (ARS) intégreront le secteur médico-social dans leur giron. Du moins, la partie financée par l'assurance maladie...
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Handicap - Autisme : un effort quantitatif

30/06/2008 - ... relatifs aux interventions auprès des personnes autistes, ou l'expérimentation de méthodes de prises en charge innovantes peu pratiquées en France figurent également au menu du plan, doté d'un financement...

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Une télévision à eux

08/09/2010 - ... et les écoles en audiovisuel de la commune ou du département. Le financement du projet peut également se faire par l'intermédiaire de partenaires (instituts de prévoyance, caisses de retraite...). De même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret. ...

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Dépenses de l'Etat: réforme ou rigueur, faut-il choisir?

31/05/2008 - ... sectorielles, l'exercice gouvernemental va être chaud. « L'objectif reste d'assurer, en 2012, le retour à l'équilibre des finances publiques, conclut Claire Guélaud (Le Monde, 3 avril) [...] et les engagements...
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Le soutien aux services à la personne en Europe

30/04/2008 - ... . Au Royaume-Uni, l'aide est financée par les communes, mais laisse plus de place au secteur privé. En Italie, l'aide à domicile s'appuie davantage sur les solidarités familiales et, pour les ménages défavorisés...
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