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Gérer
31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et « qualité» tient à un double critère qui associe...
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Formation Direction[s]
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);
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Piloter
19/02/2026 - ...
au manque d’attractivité ? « Dans la branche, nous essayons avec nos moyens de faire évoluer les choses mais nos avenants ne sont pas agréés », poursuit Laetitia Verdier. « Il faut nous aider à innover...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'agrément qualité ne peut démarrer avant son obtention ou avant celle de l'autorisation (qui vaut agrément). Le texte apporte également des précisions sur la composition du dossier, les modalités d'obtention...
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Gérer
30/09/2006 - ...
ont le choix entre l'autorisation et l'agrément « qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation...
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30/11/2023 - ...
des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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Piloter
17/12/2025 - ...
d’avoir bien compris les intentions de Sébastien Lecornu. « Tarif plancher, dotation qualité, forfait mobilité… Il est certes urgent de simplifier et de sécuriser le financement des services...
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06/01/2022 - ...
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État...
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Gérer
29/04/2026 - ...
un Ehpad, un foyer d’accueil médicalisé, une maison d’enfants à caractère social ou un centre d’hébergement d’urgence, c’est traduire physiquement une manière d’accueillir. « La qualité du bâti conditionne...
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27/05/2021 - ...
de méthode élaboré fin avril sont jugées "encourageantes", le compte n’y est pas. Et ce, malgré l’agrément imminent de l’avenant 43 dans l’aide à domicile et "l’élargissement du fruit des négociations...
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