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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
liés par les mêmes textes, n'ont-ils pas tous les mêmes standards ? Comment avancer avec des États membres qui refusent le compromis ? Pourquoi la Commission s'entête-t-elle à proposer des textes...
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Gérer
01/09/2021 - ...
résidence autonomie au centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbéliard (Doubs). Bien sélectionner son entreprise de transport est aussi un enjeu de taille. « Nous avions beaucoup affiné notre cahier...
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Magazine
Gérer
18/05/2022 - ...
-de-France et président de la Commission paritaire consultative (CPC) du travail social. L’occasion aussi de prendre en compte les évolutions récentes du secteur marqué par la crise. Quels directeurs...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
sociale et familiale – TISF, moniteur éducateur…) et de quatre ans d’expérience dans un service social et médico-social. Dans tous les cas, les candidats doivent passer les sélections organisées par chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
d’extension, le délai de réception des dossiers est prolongé et le contenu du procès-verbal de la réunion de la commission de sélection étoffé. Un décret du 30 mai 2014 modifie plusieurs points relatifs à...
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Piloter
07/09/2016 - ...
par les organismes gestionnaires. Sans compter que l’autorité n’est pas liée par l’avis de la commission de sélection et d’information… L.C. Effectivement. Cette règle est révélatrice du caractère illusoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
. Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
et les autres. » Commissions de sélection Les modifications portent également sur les règles de fonctionnement de la commission de sélection. Le contenu du procès-verbal des réunions doit notamment préciser...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
classement des projets opéré par une commission de sélection des AAP, à l’issue d’une mise en concurrence des organismes gestionnaires, répondant à la même logique qu’en matière de marchés publics. Qui peut...
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30/05/2013 - ...
de transformation, modification de la composition des commissions de sélection... À noter : avec l’Uniopss, la Cnape préconise également de régulariser le cas des ESSMS créés avant 2002 et dépourvus d’autorisation...
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