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19/09/2019 - ...
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation...
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17/03/2021 - ...
des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration...
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06/03/2013 - ...
l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte...
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20/12/2012 - ...
de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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13/05/2013 - ...
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes...
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31/03/2007 - ...
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations...
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19/02/2014 - ...
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux...
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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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21/05/2014 - ...
. C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres...
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03/04/2013 - ...
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compter sur eux-mêmes pour mettre de l’ordre dans un système qui n’a jamais connu de cohérence globale...
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