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32 résultats pour votre recherche "Indemnités journalières"


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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ... de carence de trois jours, des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (50 % du gain moyen). S’y ajoute, là aussi sous conditions, un complément de salaire versé par l’employeur, fixé...
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Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 - ... : sa durée correspond à celle du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. À noter. Ce mode de reprise du travail ne suit pas toujours immédiatement l'arrêt. Le salarié peut même...
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Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 - ... traitant et bénéficier au titre du temps non travaillé des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La perception d’IJSS suppose en principe que la reprise à temps partiel fasse immédiatement...

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Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 - ... à laquelle les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation sur la mise en œuvre, par l’employeur, de la subrogation concernant les indemnités journalières supplémentaires. ...

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Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 - ... des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, que l’employeur devra compléter. 2 Un peu de bon sens Hormis ces cas, ces aménagements et changements sont guidés par le bon sens et les préconisations...
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Respecter les congés de maternité et de paternité

31/01/2009 - ... pour le calcul, par l'assurance maladie, des indemnités journalières. Il est possible de transmettre cette attestation à la caisse, soit par lettre, soit par courriel. Au moment de la reprise du travail, mêmes...
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Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 - ... pour le paiement des indemnités journalières (arrêts maladie, maternité, paternité) ; des attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ; des déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre...
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La convention collective de 1966 en révision

30/11/2005 - ... de cotisation ne changeront pas (voir tableau). Les garanties sont uniformisées, les associations ne se trouvant plus dans un face à face avec un organisme de prévoyance. A noter: le versement des indemnités...

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Obligation de sécurité - Faute inexcusable de l'employeur

07/07/2010 - ... forme de prestations en nature (frais de santé, éventuels prothèses et appareillages, réadaptation fonctionnelle, etc.) et de prestations en espèces (indemnités journalières versées en cas d'arrêt...

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Fiche pratique - Quand un professionnel prend un congé familial

03/01/2013 - ... pas rémunérés par l’employeur et n’ouvrent droit à aucune indemnité. Durant son absence, le collaborateur reste toutefois salarié de la structure. À l’issue du congé, il sera repris à son poste ou à un poste...
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