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Piloter
02/09/2020 - ...
Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, plan Hôpital 2012, loi de modernisation de notre système de santé de 2016, loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019...
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Gérer
03/06/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale ( LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
du 26 février détaillent le processus d’attribution de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS) pour 2013, destinée à la restructuration des services d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
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Piloter
06/02/2013 - ...
de la LFSS pour 2012, ce afin de valoriser financièrement les efforts des Ehpad en matière de qualité des soins. Consensuel, l’objectif laisse tout de même un arrière-goût amer. « Les structures...
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Gérer
04/05/2016 - ...
par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS...
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Gérer
07/03/2018 - ...
scientifiquement. Pour cela, au CHU de Bordeaux, qui pilote depuis 2012 une expérimentation de télémédecine en Ehpad, nous avons décroché fin 2016 une enveloppe de 450 000 euros dans le cadre de l’appel à projets...
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Piloter
07/10/2009 - ...
. Dressant un bilan des plans initiés depuis 2002, la ministre a indiqué que « l'effort sera poursuivi d'ici à 2012 pour permettre de rapprocher la France de la situation des pays scandinaves ». Un objectif...
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Piloter
08/06/2011 - ...
d'allocation budgétaire des ESMS. Pas de réelle surprise : la loi de finances pour la Sécurité sociale ( LFSS) et la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 avril...
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Piloter
04/04/2012 - ...
67 de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire...
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