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18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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24/09/2013 - ...
de la refondation permettant d’objectiver les temps d’intervention, vont donc se révéler une aubaine. C’est donc tout naturellement que début 2012 le gestionnaire et le département décident de tester le modèle...
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05/12/2012 - ...
et d’efficience à intégrer dans le conventionnement. Tous ces chantiers doivent être liés pour refonder une tarification à la fois lisible et durable. Il ne s’agit pas seulement de redéfinir les règles budgétaires...
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22/12/2011 - ...
sociale (Fnars). À moins d’un an de l’échéance de la stratégie nationale pour les personnes sans-abri, la refondation (1) du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion est au point mort...
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05/10/2011 - ...
SIAO non opérationnels, plans départementaux à finaliser… Le chantier de la refondation a pris du retard. Et les professionnels continuent de pointer le manque de places disponibles et des crédits à...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), ...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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19/06/2025 - ...
opposable. Le "premier pilier d’un projet plus large de refondation" pour garantir une égalité devant la loi entre territoires, une lisibilité accrue pour magistrats et familles, une plus grande transparence...
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16/10/2025 - ...
écrit aux agents du ministère de la Justice pour présenter les réformes jugées impératives. Parmi les priorités ? Refonder les parcours au sein de l'aide sociale à l'enfance et clarifier l'autorité...
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24/03/2010 - ...
« au niveau local et national » dans la mise en œuvre du chantier de refondation du dispositif d'hébergement lancé en décembre. Reçue, début mars, par Benoist Apparu, la Fnars a demandé « que cette réforme...
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