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316 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix...

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Economie sociale et solidaire - "Renforçons l’identité associative"

05/12/2012 - ... Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), prévu pour 2013. Le point...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...

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En bref - Chantiers à venir pour l'économie sociale et solidaire

07/06/2012 - ... Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement...
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Économie sociale et solidaire - Les premières orientations ministérielles

21/06/2012 - ... Conformes. Le 30 mai, devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS), le ministre délégué, Benoît Hamon, a levé le voile sur sa feuille de route. Dans la droite ligne...

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En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 - ... et démocratique permettant l'inclusion de tous et l'évolution des institutions". Celui-ci doit notamment prévoir un appui des pouvoirs publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), comme...
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Administratif et juridique - Les GES, un modèle coopératif

04/02/2026 - ... pour mutualiser des fonctions et créer des passerelles», se souvient Laurent Pinet, président de la fédération Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire. Aujourd'hui, de tels groupements...
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En bref - Les Ceser menacés par la vague de simplification

29/01/2026 - ...  de l’économie sociale et solidaire (Udes, ESS France et Le Mouvement associatif). Toutes appellent le gouvernement à retirer cette disposition par amendement, avant l’examen du texte dans les chambres. ...
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En bref - Les "dégâts" de la loi Immigration limités par le Conseil constitutionnel

01/02/2024 - ... le territoire français. Une "rupture d'égalité devant la loi", s'alarme le collectif Cause Majeur !. D'autant que le texte "ne répond toujours pas aux enjeux" de l’économie sociale et solidaire avec la création...
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En bref - Une loi cadre pour l'ESS ?

27/10/2011 - ... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...