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Formation Direction[s]
Conférence
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);
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Gérer
31/10/2017 - ...
, le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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Gérer
30/11/2006 - ...
2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres début juin. Une version expurgée de dispositions pourtant primordiales pour l’avenir du champ...
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Piloter
19/11/2025 - ...
le budget est adopté », a promis l’exécutif. De quoi desserrer l’étau pour le non-lucratif qui multiplie les alertes sur le risque d’asphyxie que représentent les projets de loi de finances ? Premier geste...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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Piloter
31/05/2006 - ...
dans le cadre de la loi de janvier 2002», se félicite Xavier Lefèvre. Cette signature confère à l'établissement un avantage par rapport aux autres maisons de retraite du département. Il bénéficiera, cette année...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
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