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Piloter
18/03/2015 - ...
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale...
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Gérer
29/01/2020 - ...
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins...
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22/05/2025 - ...
évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
reprend pour l’essentiel l’état du droit existant, qu’il résulte de textes ou de la jurisprudence, et ne comprend que des dispositions de nature transversale. Ainsi, sont notamment intégrés au code...
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Piloter
22/01/2014 - ...
« Le choc de simplification aura aussi lieu dans le domaine social en 2014 », a assuré la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, fin janvier. Expérimenté depuis le début de l’année, le dossier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
. Créée par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale), la déclaration sociale...
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13/03/2025 - ...
l’issue du comité interministériel du handicap du 6 mars. Remboursement intégral des fauteuils roulants, mesures de simplification dans les maisons départementales MDPH, déploiement de 500 pôles d’appui à...
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Gérer
30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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