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389 résultats pour votre recherche "Code de l'action sociale et des familles"


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Reportage - Des personnes handicapées citoyennes de plein droit

05/06/2013 - ... sont formés durant deux jours au droit à la citoyenneté et au droit mandataire (lois de 2002 et 2005, Code de l’action sociale et des familles) via l’université de Nancy : « La session a eu lieu dans les locaux...
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Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 - ...  » de certaines politiques publiques dans les intitulés des ministères (lutte contre l’exclusion, famille, enfance…). Même inquiétude du côté du champ des personnes âgées, dépourvu d’interlocuteur spécifique...

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La procédure d'autorisation budgétaire et de tarification

31/01/2006 - ... , aux articles L.313-8, L.314-3 et L.314-4 [du Code de l'action sociale et des familles]; 2˚ Les prévisions de charges qui sont manifestement hors de proportion avec le service rendu ou avec les coûts...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... de l’action sociale et des familles (CASF) envisage plusieurs modes d’évolution de la tarification, qui ne sont toutefois pas obligatoires mais qui se justifient compte tenu du fait que la tarification...

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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes de violence de la part des usagers. Avec des effets potentiellement délétères sur les conditions...
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Laïcité - Un dialogue à construire

04/01/2017 - ... Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interrogent les directeurs d’établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe...
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Fiche pratique - Quand la remédiation financière s’impose

04/05/2011 - ... qu'elles ne mettent en péril la viabilité économique de l'ensemble de l'organisme gestionnaire. Cependant, tel que formulé dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF), elle appelle des points...
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Maltraitance - Le licenciement d’une salariée est justifié

08/12/2010 - ... L311-4 du code de l'action sociale et des familles vise également à prévenir tout risque de maltraitance, et impose dans le même esprit de remettre à l'usager, dès son arrivée dans l'établissement...

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Reportage - L’entraide au cœur du retour à la vie active

31/12/2014 - ... également des compétences en matière de recherche d’emploi, sur les codes sociaux du monde du travail, ajoutent Stéphanie Lefèvre, Guillaume Barbier et Raphaëlle Bouteiller, les trois salariés...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... l'établissement de réduire cet écart, en précisant la nature et l'ampleur de cette réduction et l'échéance à laquelle ce résultat doit être atteint. Le Code de l'action sociale et des familles prévoyait...
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