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Piloter
04/01/2012 - ...
les agressions commises par l'un d'eux. « La jurisprudence explose surtout en droit civil, observe Jean-Marc Lhuillier, et elle évolue en permanence. » Fin octobre, la Cour de cassation a ainsi estimé...
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31/12/2007 - ...
renforcées. Dans un arrêt du 21 juin 2006, la Cour de cassation impose désormais aux employeurs une obligation de résultat, en matière de prévention du harcèlement moral. En cas d'échec, leur responsabilité...
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31/03/2009 - ...
pour le salarié (c'est-à-dire en l'espèce un préavis plus long). Analysant l'esprit du texte sur le préavis, la Cour de cassation a affirmé qu'en l'absence de préavis conventionnel spécifique pour la mise à...
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30/09/2005 - ...
, de son comportement antérieur...), sous réserve de ne pas pratiquer de discrimination. Ce pouvoir d'individualisation lui est reconnu par une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dans la pratique...
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