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28/02/2009 - ...
d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), fin 2008. Engagements La procédure repose sur le renseignement...
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30/06/2007 - ...
du gouvernement Fillon. Il aura à mener des dossiers sensibles comme le contrat de travail unique, la réforme des retraites et des régimes spéciaux ou encore le service minimum dans les transports. Ministre...
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31/03/2009 - ...
conventionnelles plus favorables). Concrètement, pour une ancienneté de services continus chez le même employeur comprise entre 6 mois et 2 ans, le préavis légal est d'un mois; pour plus de 2 ans d'ancienneté...
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07/09/2011 - ...
essentiels, point par point.
Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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31/05/2009 - ...
en région parisienne. En effet, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du coût de l'abonnement à un service public de transport collectif pour le trajet domicile...
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08/06/2011 - ...
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si...
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07/06/2012 - ...
. Il est indispensable d’expliquer comment ils sont construits et de les mettre au service de la réflexion. Non l’inverse. Tous les secteurs sont touchés par cette tendance : on assiste à la généralisation d’un management...
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28/06/2010 - ...
. Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide...
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30/06/2008 - ...
ou en épargne monétaire qui pourront être versés sous certaines conditions. Attention: l'instauration d'un CET au sein d'une organisation doit faire l'objet, au minimum, d'un accord de branche. Au sein de l'Union...
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09/02/2011 - ...
au minimum 50 salariés, et occupant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, sont tenues de négocier, chaque année, sur le sujet de la prévention de la pénibilité...
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