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16/03/2016 - ...
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs...
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19/06/2019 - ...
, de donner plus de liberté aux acteurs pour leur permettre d'innover et de s'adapter aux publics, et de simplifier leurs démarches. Par exemple, en refondant l’agrément et en misant sur l’auto-prescription...
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15/03/2023 - ...
du domicile s'aggravent selon votre observatoire annuel [1], malgré l'agrément de l'avenant 43. Comment l'expliquez-vous ? Marie-Reine Tillon. Cet avenant, visant à revaloriser notre convention collective, a...
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30/09/2007 - ...
de ces 15 premiers mois de fonctionnement: la publication des textes d'application de la loi du 26 juillet 2005, la réforme de l'agrément, le soutien au démarrage des enseignes nationales ou bien encore...
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14/03/2013 - ...
pour les propriétaires de logements-foyers et les associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. ...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés et autorisés. Celles-ci...
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15/11/2018 - ...
) se sont prononcées afin de remplacer leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) respectifs en 2019. Elles ont ainsi proposé aux ministres Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn la constitution d'une instance dont...
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08/11/2018 - ...
Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein d’opérateurs de compétences (Opco) au 1er avril 2019, les branches professionnelles ont jusqu’au...
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18/11/2015 - ...
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard...
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21/04/2021 - ...
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire...
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