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458 résultats pour votre recherche "collectivités territoriales"


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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... sur les dépenses sociales des collectivités Les dépenses de protection sociale des collectivités territoriales sont largement concentrées sur les départements, que les lois de décentralisation ont désignés comme...
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Réorganisation de l'État - De la DGAS à la DGCS

01/02/2010 - ... , et développer « un dialogue permanent avec les représentants des collectivités territoriales et des associations de personnes et de gestionnaires d'institutions ». Autre grand service de la DGCS, celui...

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Un fonctionnaire détaché à la tête d'une association

30/11/2007 - ... fonctionnaire d'État. Mais l'avis n'est pas nécessaire pour le détachement d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier. Le détachement est possible si les conditions suivantes sont réunies : •l'accord...
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Plan Pauvreté - À bout de souffle ?

18/02/2015 - ... sociales (Igas), missionné pour évaluer les deux ans de mise en œuvre [1]. Lancé début 2013 à l’issue d’une large concertation avec les associations, syndicats et collectivités, ce plan pluriannuel...

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Un nouveau corps dans l'administration pénitentiaire

30/06/2005 - ... , les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant, y compris ceux des établissements sanitaires et sociaux. Le statut d'emploi de directeur des services...
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Deux questions à Philippe Rysman, président de l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale (Anccas)

30/06/2006 - ... publique territoriale représente une opportunité législative. Nous avons ainsi remis des propositions réglementaires à la Direction générale des collectivités locales. Qui nous a demandé un référentiel...
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Un statut pour les directeurs de centres communaux

30/06/2006 - ... et médico-sociaux (ESMS) et le projet de loi réformant la fonction publique territoriale. «Il était normal, parallèlement à la réflexion sur la qualification des directeurs d'ESMS, de ne pas oublier...
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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... Ssig, et qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une consultation des réseaux de collectivités territoriales ni de campagne de sensibilisation en leur direction de la part des services de l'État. » (2...
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Fiche pratique - Propriétaire ou locataire : choisir le meilleur statut

05/05/2010 - ... auprès d'un opérateur social. Cela leur évite de s'endetter et cela limite les investissements des collectivités territoriales. Néanmoins, même s'il existe beaucoup d'opérateurs sociaux...
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Fiche pratique - Composter ses biodéchets

05/11/2013 - ... qui, s’il est réalisé avant l’entrée en vigueur de l’obligation, peut être subventionné par l’Ademe et les collectivités territoriales. Quant au financement restant, l’amortissement en est accéléré par la redevance...
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