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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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Droit du travail - Travail à temps partiel, une organisation à encadrer

30/11/2022 - ... complémentaires effectuées et, par conséquent, la gestion diligente de leur rémunération qui, à défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, feront l’objet d’une compensation salariale majorée : de 10...

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GRH - Promouvoir la mobilité interne auprès des équipes

29/09/2021 - ... quelques leviers de compensation en utilisant des jours de récupération. Il faudrait également faire évoluer les grilles salariales en fonction des métiers et pas des diplômes… », renchérit Guillaume...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 - ... le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...

Direction[s] Clés
Veille juridique

FPH - Pérennisation de la mutualisation départementale des heures syndicales

15/01/2016 - ... bénéficiaire, le nombre d'heures utilisées ; Les établissements dont les crédits d'heures reportés n'ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l'établissement du ou des agents...

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Licenciement pour suspension de permis - Le préavis n’est pas à indemniser

21/03/2018 - ... . Sensibiliser les salariés en amont Le professionnel conteste alors notamment le non-paiement de son indemnité compensatrice de préavis, en invoquant que seul le licenciement pour faute grave pouvait l’en priver...

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Entretien - « Les gestionnaires doivent s’impliquer »

16/09/2021 - ... , l’habitat inclusif, la prestation de compensation du handicap (PCH)… Tous les objets sur lesquels nous sommes en coresponsabilité. Les élections départementales et les changements d’équipe ont retardé...
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Tribune - « Un management à l’aune des besoins de l’enfant »

28/09/2022 - ... ubuesque. Que viennent-ils compenser, soulager et chez qui ? Que provoquent-ils ? On peut voir, parfois entendre une perte de sens, un manque de reconnaissance, une dissolution du cadre nécessaire tant...

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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 - ... la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Evolution des contrats d’insertion...

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Conseils généraux: chères compétences

31/10/2006 - ... , dans Le Monde du 16 septembre. Malgré les compensations financières de l'Etat. D'autant que se sont ajoutées les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la nouvelle loi sur le handicap...
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