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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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Piloter
28/03/2011 - ...
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009. L'une des nouveautés est l'obligation pour les SIAE...
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Gérer
31/03/2008 - ...
Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à attirer. Encore faut-il éviter quelques pièges. Le contexte législatif et réglementaire a complexifié la gestion...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le ...
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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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Gérer
31/12/2025 - ...
« Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles...
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Piloter
31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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Gérer
31/10/2007 - ...
De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospitalière. Le statut particulier des cadres socio-éducatifs est notamment redéfini. Certaines...
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Piloter
07/12/2011 - ...
plusieurs établissements », explique Philippe Camberlein. Ce tout nouveau positionnement nécessitait comme corollaire une valorisation de leur rémunération. « Nous sommes restés dans le cadre de la convention...
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