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31/05/2005 - ...
de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation...
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18/10/2017 - ...
[s] n° 157, p. 4 Anesm-HAS : une absorption sous conditions C’est l’une des surprises du PLFSS : le transfert, au 1er avril prochain, des missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité...
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28/10/2010 - ...
. Les organisations déplorent une construction mensongère de l'OGD (reprise des provisions, dégel des crédits 2010). Un budget également contesté par l'Assemblée des départements de France, qui demande un transfert...
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04/05/2016 - ...
(médecin traitant de 25 % des résidents), montre l’exemple. « La plupart du temps, je me sers de DMP déjà créés, que j’alimente. L’outil est très intéressant dans le cadre de transferts entre établissements...
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08/09/2010 - ...
et son ancienneté. Autrement dit, tous ces droits sont calculés par rapport à la date d'embauche du salarié par le premier employeur et non par rapport à la date de transfert de son contrat au nouvel employeur...
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31/07/2007 - ...
. Ravi d'avoir retrouvé lors de la concertation « une interaction positive avec les autorités de contrôle, alors que ce transfert de responsabilité n'est pas forcément évident pour elles ». Autre bénéfice...
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03/04/2013 - ...
et après leur congé maternité, elles peuvent demander [1] leur transfert provisoire sur un poste de journée, que l’employeur ne peut leur refuser. Si un tel reclassement n’est pas possible, le contrat...
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03/11/2015 - ...
, fonction de leur taille. En outre, en cas de transfert de la gestion des ASC, une convention doit être conclue avec les comités d’établissements. L'approbation des comptes Arrêtés par des membres désignés...
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07/11/2012 - ...
d’amélioration des prestations qui ne relèvent pas directement de la prise en charge des usagers : création d’un city stade, organisation de transferts pendant les vacances, accompagnement au développement...
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07/10/2015 - ...
ou moral, isolement, détresse, maladies : ces professionnels sont surexposés aux risques psychosociaux. Employabilité. Si le transfert des compétences acquises par les aidants semble aller...
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