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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - Le pacte Ambition IAE "en manque de carburant"

10/09/2020 - ... et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
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Organismes formation

CEERDS – Université de Montpellier 1

02/06/2015 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Médiation en santé », Master 2 « Droit...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... , ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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Représentativité - Derniers éléments pour mesure l’audience syndicale et patronale de 2021

19/08/2020 - ... De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...

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Bénévoles en ESSMS - Le bénévolat de gouvernance en crise

03/01/2024 - ... l’un de ces cursus en 2024.  « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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En bref - L’aide à domicile plaide pour un chèque carburant exceptionnel

14/04/2022 - ... d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous...
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En bref - Social/médico-social : bientôt un plan d'action pour lutter contre la maltraitance ?

31/03/2022 - ... sur les moyens juridiques de rendre opposable la définition de la maltraitance est également à envisager pour mieux la sanctionner sur le plan judiciaire, juge la commission. ...
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Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 - ... les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...

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Tribune - « Gare au harcèlement moral institutionnel »

03/09/2025 - ... social, responsable des enseignements juridiques à l’IRTS Champagne-Ardenne ; professeur de droit à l’université de Reims-Champagne-Ardenne ; chercheur associé du centre de recherche Droit et territoire...

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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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