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31/07/2007 - ...
désignées en raison de leur compétence particulière en matière de santé, de sécurité sociale ou d'action sociale. La requête Elle est présentée devant un TITSS sous forme d'un mémoire comportant les faits...
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03/09/2014 - ...
par les fédérations. Certaines ont multiplié les tentatives pour convertir le Parlement, à l’occasion des débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. « Dans le cas des Ehpad, la convergence n’a...
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09/05/2012 - ...
000 adultes handicapés, celui-ci s’effectue via un support particulier : le travail. Ainsi, outre l'enveloppe sociale versée par l’État, les structures disposent d’un budget commercial, lié à...
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31/01/2007 - ...
de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue...
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31/05/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre...
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05/12/2012 - ...
d’assurance vieillesse (Cnav), le régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et différentes directions ministérielles ( budget, collectivités locales…). Le comité national définit...
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31/07/2006 - ...
maladie courts, difficiles à remplacer au pied levé et qui coûtent plus cher parce qu'ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. L'autre consiste à encourager le «présentéisme» par des primes...
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30/06/2007 - ...
de l'Etat de 2004 à 2005, reste dans son domaine. Et tiendra dorénavant les cordons de la bourse nationale. En plus des comptes de l'Etat, il hérite de ceux de la Sécurité sociale. Parmi les chantiers à mener...
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31/05/2006 - ...
les deux mois, des intervenants viennent dispenser aux femmes une information collective sur des thèmes variés: sommeil de l'enfant, Sécurité sociale, accidents domestiques ou caisse d'allocations familiales...
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31/05/2009 - ...
les conditions d'exercice. D'où cet avertissement de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA): « Nous conseillons aux directeurs du secteur médico- social de se tourner en premier...
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