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31/01/2006 - ...
de tarification ne peut modifier que: 1˚ Les prévisions de charges ou de produits insuffisantes ou qui ne sont pas compatibles avec les dotations de financement fixées dans les conditions prévues, selon le cas...
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05/05/2010 - ...
, de parents, de patients et de professionnels, et doivent donc être maintenues et bénéficier d'un financement pérenne. Elles proposent un parcours à l'enfant et à sa famille, mais le terme même de « maison...
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Gérer
31/12/2005 - ...
temporaire). Cette contribution de 1,05% se répartit de la manière suivante: aucun versement au titre du congé individuel de formation (contre 0,2% auparavant); réduction de la participation au financement...
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Piloter
07/04/2010 - ...
dans les services de proximité, le commerce équitable, les finances solidaires, les monnaies sociales. Est-ce un courant qui rompt avec la place accordée traditionnellement aux associations ? J.-L. L. Faisons, tout...
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07/04/2010 - ...
de l'évaluation à ces nouvelles règles. Autrement dit, à peine les référentiels terminés qu'il faut déjà songer à les transformer. À un deuxième niveau, nos organismes de financement (notamment les conseils...
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Piloter
07/04/2010 - ...
pour des dizaines de mineurs isolés étrangers. En octobre 2009, une plate-forme d'accueil et d'orientation gérée par l'association Enfants du monde-Droits de l'homme (EMDH) et financée par le conseil général (1,5...
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10/02/2010 - ...
alors un nouveau directeur, Jean-Jacques Bergeret, avec pour mission de remettre l'association sur les rails. À commencer par les finances : « Nous avons dû supprimer quelques postes administratifs...
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10/02/2010 - ...
Hospitalor, gestionnaire de La Maisonnée, accorde au directeur le budget nécessaire pour financer la formation de l'ensemble du personnel, cadres compris. La première séance est suivie par la grande majorité...
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10/02/2010 - ...
, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificatif. Mais là encore, il n'y a aucun avis sur le fond ! Le Conseil constitutionnel a estimé...
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06/01/2010 - ...
communautaire applicables aux services sociaux d'intérêt général tenant compte de leurs spécificités d'organisation et de financement ». L'eurocompatibilité des subventions publiques La convention...
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