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04/01/2012 - ...
plus vrai quand il s'agit de personnes vulnérables. » Un mécanisme d'agrément comparable à celui qui régit les associations de malades et d'usagers du système de santé (instauré par la loi du 4 mars 2002...
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Piloter
30/06/2007 - ...
permis de nous sentir utiles, de faire un travail intéressant. » Depuis l'arrivée du nouveau directeur, les arrêts maladies sont quasiment inexistants. Traitement au cas par cas Une fois l'équipe remise...
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31/01/2006 - ...
extérieurs, liés à la modification de l'objectif national des dépenses d'assurance - maladie ou à des dotations -limitatives de crédit ou encore à une décision du juge du tarif. En cas de cessation définitive...
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Gérer
31/10/2008 - ...
du travail (5). L'indemnisation de maladie En cas de licenciement pour impossibilité de reclassement d'un salarié inapte, suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, l'employeur est tenu...
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05/03/2014 - ...
du personnel allégée. « Pour les activités de blanchisserie ou de restauration, les directeurs ont parfois affaire à de petites unités de production et le moindre aléa, comme un arrêt maladie, peut mettre...
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28/02/2009 - ...
d'autonomie (APA). Les autres sont souvent financées par la caisse régionale d'assurance maladie ou une mutuelle. Difficile dans ces conditions d'évaluer ce que va finalement payer l'usager. Au moment...
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31/07/2007 - ...
du contentieux s'accroît. Lorsqu'un établissement intente un recours contre un arrêté tarifaire pris par l'administration devant le TITSS, il doit être formé dans le délai d'un mois à partir de la date...
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30/11/2008 - ...
la signature d'un autre décret qui précisera les modalités de coopération avec l'Éducation nationale. Nous attendons également la signature d'un arrêté interministériel sur la création d'unités d'enseignement...
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07/10/2015 - ...
à projets de l’ARS Rhône-Alpes pour la création de maisons d’accueil destinées aux jeunes malades d’Alzheimer, attribué à la Fondation. Une convention a été signée, liant les deux organisations...
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30/09/2008 - ...
la parentalité. D'autre part, le retour en famille est difficile à préparer quand une mesure de placement s'arrête brusquement », développe-t-il. Atouts et incohérences Un premier projet de création du SAS...
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