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30/06/2008 - ...
: la désignation d'un référent unique dans le futur service public de l'emploi pour toute personne en recherche d'emploi, allocataires des minima sociaux compris. Les mesures nécessitant des dispositions...
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31/05/2008 - ...
collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme investi d'une mission de service public. - entre un fonctionnaire qui n'est plus en activité et l'administration à laquelle il est rattaché...
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30/11/2007 - ...
ajoutée (TVA) Les services rendus par un GCSMS à des organismes extérieurs sont soumis à la TVA. Les services rendus aux adhérents n'y sont pas soumis sous certaines conditions. Pour bénéficier...
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28/02/2006 - ...
spécifique est alloué à des « personnes ressources» internes - la psychologue, un éducateur ou le chef de service - que l'agent aura choisi pour l'aider à remplir son dossier, tourner une lettre, etc. «On paie...
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05/03/2014 - ...
de passe est grand, plus la procédure est longue. Ainsi, « pour 32 caractères aléatoires, cela peut prendre dix ans à un ordinateur… sauf à avoir les moyens d’un service de renseignement avec des centaines...
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30/11/2005 - ...
d'agir des personnes et des collectivités. En France, depuis deux décennies environ, les pratiques sociales sont soumises à critique et remaniement. C'est une opportunité pour remettre en cause...
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30/06/2009 - ...
en 2008 et 31 millions en 2009 ont été injectés à cet effet dans l'objectif global de dépenses (OGD) (2), tandis que le budget de l'État dédié aux établissements et services d'aide par le travail (Esat...
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04/04/2012 - ...
. Dans les établissements et services, le directeur est le garant que chacun, usagers comme professionnels, est respecté dans sa dignité. Que donc personne n’est réduit à l’état d’objet (de soins…), de moyens (d’être soigné...
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02/06/2010 - ...
les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives...
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31/03/2006 - ...
aux établissements pour personnes âgées et handicapées et aux services d'accompagnement à domicile. Quel est l'enjeu? Denis Piveteau: le diagnostic est clair. Les besoins dans ce secteur sont très importants...
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