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544 résultats pour votre recherche "Esat"


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Économie sociale et solidaire - Extension des bénéficiaires des marchés réservés

19/08/2015 - ... ) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat) sur la liste des bénéficiaires des marchés réservés. Ce sans le risque, un temps redouté, de mise en concurrence entre ces deux champs : l’acheteur devra...

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Des travailleurs handicapés se forment grâce à un restaurant d'application

31/07/2008 - ... par le travail (Esat) de la Mare Savin, géré par l'association pour l'insertion, l'éducation et les soins (IES), en partenariat avec l'entreprise Sogeres, spécialiste de la restauration collective. Solidarité...
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Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 - ... et services d’aide par le travail (Esat) se poursuit. C'est le cas depuis quatre ans, rappelle l'association de directeurs Andicat qui y voit « l'extinction d'un secteur particulièrement innovant » [2]. A...

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Gérer

Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 - ... sociale et solidaire. Tour d’horizon de la nouvelle réglementation et de son impact. Ciblant des opérateurs comme les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 - ... les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat) se voient appliquer des tarifs plafonds. D’autres comme les centres éducatifs...
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Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 - ... des bénéficiaires de l’OETH dans la population active. Le gouvernement souhaite aussi simplifier le dispositif en matière de sous-traitance aux établissements et services d’aide par le travail (Esat...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... affectent donc l'exercice budgétaire en cours. Un procédé qui ne souffre pas de critique puisque le Conseil d'État l'a validé à l'occasion d'un des nombreux recours exercés contre les tarifs plafonds des Esat...

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Gérer

Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 - ... , certaines entités juridiques particulières sont également concernées comme les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les particuliers employant des employés de maison ou des assistantes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2017 - Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016 - ... milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...

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Gérer

Reportage - Un guichet unique au plus près des personnes

02/02/2022 - ... , qu’elle accueille et accompagne des personnes en situation de handicap au sein de ses structures : un établissement et service d’aide par le travail (Esat), un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS...
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