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Piloter
20/02/2019 - ...
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le 11 février, date anniversaire de la loi « Handicap » de 2005. Bénédicte Kail, conseillère Éducation...
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Piloter
02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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Piloter
21/01/2015 - ...
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions...
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Piloter
21/01/2015 - ...
ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel aux assises de la Fnars du 15 janvier dernier. De quoi contenter la fédération ? Laquelle, face à des politiques enlisées dans l’urgence, propose un pacte...
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22/02/2018 - ...
sur l’emploi de ce public spécifique, lancée le 15 février par le gouvernement. Les réflexions qui en découleront devraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle ainsi qu'à celui...
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26/03/2021 - ...
). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le 12 décembre dernier, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont rendu leur rapport en vue de leur proposition de loi sur la fin de vie. Pour aller plus loin que celle du 22 avril...
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Gérer
31/05/2023 - ...
? Décryptage des principaux points de vigilance. La loi Marché du travail, du 21 décembre 2022 a réintroduit la possibilité pour les employeurs de certains secteurs d’activité de recourir à un seul contrat...
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Gérer
02/03/2022 - ...
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuvent accompagner les publics dans leur formalisation...
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02/06/2016 - ...
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits...
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