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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [ handicapés] entre les modalités...
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30/01/2020 - ...
"C’est la première fois que la Conférence nationale du handicap (CNH) est fixée en milieu de mandature. Elle permettra donc aussi de donner des perspectives qui nous engageront pour la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et ...
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05/12/2019 - ...
Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par la stratégie nationale 2018-2022. La rentrée scolaire 2018 des enfants en situation de handicap doit notamment être marquée par la création de 5 unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
financières. A retenir parmi les autres dispositions de la loi : Les représentants légaux d'un élève handicapé pourront demander la mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire...
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27/05/2021 - ...
temps plein varie selon l'âge du travailleur handicapé : 15 738 euros pour les moins de 50 ans, 15 942 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans et 16 351 euros pour les plus de 56 ans. Effectué mensuellement...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
de généraliser les cellules de préévaluation des dossiers de compensation du handicap, ou encore de favoriser l'échange de pratiques avec tous les acteurs de l'accompagnement du territoire [1]. ...
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08/10/2015 - ...
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre pour adresser à l'administration ...
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