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Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides...
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Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
pour le versement de l'aide au poste (2). Frais de siège: le choix En revanche, le décret règle enfin la question de la participation des Esat aux frais de siège: au renouvellement de l'autorisation, l'alternative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...
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Newsletter
17/10/2013 - ...
, présenté par la DGCS début octobre aux représentants du secteur de l’aide à domicile. Plus de 80 % des crédits ont été alloués aux seules associations - contre 4,5 % pour les entreprises, relaie...
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Newsletter
19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
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Magazine
Piloter
31/05/2006 - ...
.» Un replâtrage, selon Francois-Wenz Dumas (Libération du 12 avril), qui ne fait que «développer les bonnes vieilles recettes des emplois aidés», ajoute, pour La Croix, Céline Rouden en écho à son confrère...
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Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
-sociale, le professionnel peut confier, sous sa responsabilité, certains actes aux aides-soignants ou accompagnants éducatifs et social qu'il encadre. « En reconnaissant leur rôle autonome, la loi impose...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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