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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
d’élèves en situation de handicap inscrits à l’école ordinaire n’a cessé de croître. Le texte affirmait le droit pour « tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
bafouent les différentes conventions sur les droits de l'enfant qui prévoient que celui-ci doit grandir dans sa famille. Celle conclue n'a pas d'autre but que de sécuriser l'accompagnement des usagers déjà...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
et de soins à domicile (Sessad) pour des enfants autistes dès l’âge d’un an. D’abord spécialisé dans le soutien et la formation des familles et des professionnels dans le champ de l’autisme, l’association Envol...
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Magazine
Gérer
02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Magazine
Gérer
06/06/2018 - ...
une importance non négligeable. En admettant une personne au sein de sa structure, le directeur engage en effet sa responsabilité juridique, qu’une « orientation prononcée par une commission des droits...
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Magazine
Piloter
03/03/2021 - ...
par le système de protection sociale, le gouvernement n’ayant mis en place que des réponses parcellaires et discontinues et ne leur donnant pas accès à des minima sociaux. Il faut ainsi créer un droit ouvert à...
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Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs réputés « incasables ». Cette expérience, née tout droit de la réforme de 2007, promeut...
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