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Gérer
21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
individuel – suivant une procédure par ailleurs réformée par le même décret et un autre décret concomitant – et lui communiquer la copie de la décision de cet agrément dès sa notification. Au titre...
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Magazine
Piloter
15/02/2023 - ...
. La hausse du point nous a permis de rattraper celle du Smic mais uniquement à son niveau de juillet 2022. A minima, nous espérons l'agrément de l'avenant permettant une nouvelle augmentation. Côté patronat...
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Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
, par des organismes agréés, parmi lesquels, sous conditions, certains établissements sociaux ou médico-sociaux. Le contenu du cahier des charges à satisfaire pour obtenir l'agrément est détaillé: parmi les obligations...
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Newsletter
06/09/2018 - ...
de transition, ou encore la mise en place d’une contribution financière unique pour les entreprises. Le remplacement d'ici avril 2019 des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par les opérateurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Piloter
01/04/2025 - ...
(jeunes protégés en situation de handicap, primo-délinquants…). « Nous projetons de recruter et former des professionnelles spécialisées dans certaines prises en charge, avec un agrément qui pourrait être...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
quelque titre que ce soit, y compris bénévole, ou être agréé au titre du présent code, s'il a été condamné définitivement soit pour un crime, soit pour les délits prévus […]. » Si l’examen du casier...
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