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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail (CMP, art. 15). La majorité des travailleurs sont alors des personnes handicapées. 5. L'accord-cadre L'accord...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... ils ont commencé à travailler (entre 14 et 16 ans) et du nombre de trimestres d'assurance validés (un cumul d'au moins 160 trimestres). Les travailleurs handicapés peuvent - sous certaines conditions également...
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