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08/01/2026 - ...
sont aujourd’hui sans domicile personnel" et "61 % des appels au 115 restent chaque jour sans solution", souligne l’organisation. Une situation qui place en première ligne les collectivités, contraintes d’ouvrir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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09/10/2025 - ...
). La structure qui accueille uniquement, et pour une durée indéterminée, des occupants y élisant domicile ne constitue pas un ERP au sens du Code de la construction et de l’habitation, réfute le Conseil d’État...
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Magazine
Piloter
18/09/2024 - ...
de l’emploi privé (+ 8,7 %). La hausse la plus forte est comptabilisée dans l’hébergement pour adultes en difficulté (+ 28,8 %), quand l’érosion se poursuit dans l’aide à domicile (- 10 %). Le secteur du grand...
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Magazine
Piloter
31/05/2006 - ...
C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
collective, 50 % de l'enveloppe dédiée à cet effet n'est plus réservé à l’Union syndicale de la branche ( USB- domicile) mais doit être versé "aux organisations professionnelles nationales d’employeurs...
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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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Formation Direction[s]
Conférence
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);
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11/09/2025 - ...
sur certaines exonérations spécifiques, comme celles liées à l’emploi des aides à domicile, sont aussi tirées. Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 ...
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Magazine
Piloter
19/02/2026 - ...
; soit permettre à 698 000 personnes supplémentaires de vivre à domicile, y compris en habitat intermédiaire. Cette dernière option supposerait de multiplier par 4,6 les places en résidencesautonomie. Dans les deux...
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