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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... les «permutations nécessaires». Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi...

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Grand âge - Nouveau report en 2020

22/01/2020 - ... dans le cadre de la réforme des retraites. « Stop au bla-bla, faites notre loi ! » Mi-janvier, l’agacement de la fédération nationale de directeurs Fnadepa résumait bien le ras-le-bol des acteurs du grand âge...

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Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 - ... d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan...

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Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 - ... de l’État est clairement moindre que dans le cadre des contrats aidés. Fixée par les préfets de région, elle oscille entre 35 % et 60 % du Smic selon les territoires, contre 70 à 75 % pour les contrats aidés...

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En bref - Autisme

10/02/2010 - ... . « Ce document pose volontairement un cadre général d'intervention, réservant à des recommandations ultérieures, la déclinaison de pratiques professionnelles plus spécifiques, en direction, par exemple...

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Aide à domicile : des métiers bientôt revalorisés ?

21/05/2020 - ... . « Un avenant majoritaire relatif aux rémunérations et classifications a été signé. Il décloisonne les carrières et impacte la convention collective pour arriver à des salaires supérieurs au Smic. Il faut...

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Sièges sociaux - « Associer les financeurs au projet »

06/06/2012 - ... angulaire du projet de siège. Elle requiert la réunion des membres du conseil d'administration et des cadres de direction (directeur général, directeurs administratif et financier, directeurs d'établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Asile - Eligibilité des dépenses au titre du fonds « Asile, migration et intégration »

23/01/2015 - ... le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...

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Tarification - Les LVA dans l’incertitude

21/01/2015 - ... générale de la cohésion sociale (DGCS). « Une annulation totale engendrerait un vide juridique. Nous souhaitons une sécurisation du cadre de financement, dans la concertation, pour trouver des équilibres...

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Droit du travail - Un réseau d'employeurs pour recruter et former

04/03/2015 - ...  : l’impossibilité qu’un salarié travaille plus d’un mi-temps pour le compte des entreprises publiques adhérentes. Libre, la rédaction de la convention constitutive et des statuts ne s’improvise pas. « Il faut y fixer...
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