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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Les Unions des associations familiales aux prises avec les congés trimestriels

31/01/2006 - ... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis...

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Transition professionnelle: un contrat de plus!

31/01/2006 - ... , «risque de faire de l'ombre aux conventions de reclassement personnalisées négociées par les partenaires sociaux en juillet», selon Guillaume Delacroix dans Les Echos du 14 décembre. Financé en grande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 - ... relève que ceux-ci peuvent « tout à fait la mettre en œuvre dans le cadre de [leur] démarche de prévention ». La mobilisation d’instances de concertation ou d’acteurs opérationnels, tels que les comités...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Prix de la rédaction - Mémoires de Charlotte, 2075

28/11/2019 - ... des dispositions statutaires, réformées en 2030 afin de revaloriser équitablement les compétences et d’assouplir la gestion ; ou des cloisonnements institutionnels, gommés par des conventionnements hôpital-lieux...

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Fonctionnement des SIAO - À peine évalués, déjà corrigés

26/04/2012 - ...  » devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...

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Formation professionnelle - Vers un toilettage du dispositif ?

26/04/2012 - ... (0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin...

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Instruction comptable M22

30/11/2008 - ... Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception...

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Reportage - Raccrocher les ados fugueurs de l’ASE

02/12/2020 - ... de relais Si le cadre est plus léger qu’en foyer, les équipes de Mousqueton transmettent chaque semaine des fiches aux services départementaux et au juge des enfants avec des codes couleurs permettant...
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En bref - Maisons de retraite : polémiques autour de l’enquête de la DGCCRF

20/03/2014 - ... transparence dans un cadre contractualisé avec les financeurs ne permettant pas d’augmenter les tarifs au-delà des prix du marché". Décidé à "s’assurer que les frais facturés correspondent bien au service rendu...
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Absentéisme - Un phénomène enrayé en l'espace de deux ans

06/02/2018 - ... que la formation de deux agents référents sur la prévention des risques. Pour ne pas alourdir la charge de travail avec moins de personnel, les cadres de proximité encouragent une solidarité entre services...
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