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06/12/2012 - ...
Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans surprise, enterré l’avenant n° 2012-04 à la CCN 51, déjà paraphé par la CFE- CGC et la CFDT...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE- CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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12/06/2014 - ...
Sans surprise, l’accord de branche relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, signé début mai par une partie des partenaires sociaux (collège employeurs Unifed, CFDT, CFTC et CFE- CGC...
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07/05/2014 - ...
. D’ores et déjà paraphé par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE- CGC selon Adessadomicile et l’UNA, le texte passera-t-il l’étape de l’agrément dans quelques jours ? ...
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01/03/2012 - ...
de la situation dans les différents champs conventionnels [...] et de l'indigence du dialogue social dans la branche [...] cette construction peut permettre de dépasser les difficultés », annoncent la CFDT, la CFE...
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12/01/2012 - ...
. Une inéquité de traitement, selon les syndicats CFTC, CFE- CGC, CGT et FO qui jugent, en outre, ce texte conventionnel moins protecteur que celui de la Croix-Rouge française (CRF). Autre motif d'insatisfaction...
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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
de la commission ad hoc mi-décembre. Mais l'incertitude plane surtout sur l'accord relatif aux dispositifs de formation, signé uniquement par la chambre patronale Unifed et la CFDT. L'intersyndicale (CGT, CFTC, CFE...
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10/09/2015 - ...
par la CFDT, la CFTC et la CFE- CGC ? Accélérer la restructuration des branches professionnelles et donner la priorité aux accords collectifs, notamment en matière de conditions et de temps de travail, d’emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE- CGC et la CFTC, vise notamment à : Permettre...
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Magazine
Gérer
01/03/2026 - ...
pour un financeur. » Côté fiscalité, la Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et bénéficie de l’exonération de cotisation foncière des entreprises ( CFE...
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