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271 résultats pour votre recherche "Maltraitances"


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Maltraitance

31/03/2008 - ... A l'occasion du lancement officiel du 39 77, numéro national contre la maltraitance à l'égard de personnes âgées ou handicapées, la secrétaire d'Etat, Valérie Létard, a annoncé quelques mesures...

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Maltraitance - Les ARS mobilisées sur les situations à risques

19/03/2014 - ... La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été...

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Maltraitance - Le licenciement d’une salariée est justifié

08/12/2010 - ... de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux menée par les pouvoirs publics est plus que jamais d'actualité, comme...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ... La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...

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Maltraitance

28/02/2007 - ... Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées devrait être élargi aux personnes handicapées, afin de favoriser une approche transversale autour de la dépendance...

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Gérer

Faute grave du salarié - En cas de maltraitances en établissement

12/11/2009 - ... En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Les protocoles départementaux de prévention vont pouvoir être élaborés

04/10/2016 - ... Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de préventio...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013 - ... le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012. Cette nouvelle instance bénéficie...

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Maltraitance - Un combat sans merci ?

06/01/2010 - ... « L'heure n'est plus à l'eau tiède face [à la maltraitance] et je veux agir sans tarder quitte à bousculer les rythmes, les usages, les procédures, les habitudes et les structures elles-mêmes...

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En bref - Installation de la commission Bientraitance

21/02/2018 - ... des personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre la maltraitance dans tous les lieux de vie. ...