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354 résultats pour votre recherche "convention collective unique"


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CCN 66 - « En août, les accords CHRS ne s’appliqueront plus »

18/02/2026 - ... La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...

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En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 - ... Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord,  syndicats FO, CFTC et CGT...
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Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 - ... , élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...

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Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 - ... de prud’hommes est exclusivement compétent. S’agissant des salariés protégés, les recours doivent être formés devant les tribunaux administratifs. Les ruptures conventionnelles collectives des ordonnances Macron...

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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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Il faudra aboutir un jour à une convention unique

30/09/2007 - ... compte des conditions d'exercice du métier. Comment recevez-vous la proposition d'une convention collective unique présentée par la Fegapei au comité directeur d'Unifed (2) en juillet dernier? D.T...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... de la spécificité des interventions en milieu rural qui demandent de nombreux déplacements. Notre accord a facilité les signatures de la convention collective unique », se réjouit David Duizidou, vice-président...

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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permis aux partenaires sociaux d'aborder la question de la place des cadres au sein de la convention...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières divergences...