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204 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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En bref - Le comité des financeurs d’avril attendu au tournant

27/03/2025 - ... , sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 - ... de prud’hommes est exclusivement compétent. S’agissant des salariés protégés, les recours doivent être formés devant les tribunaux administratifs. Les ruptures conventionnelles collectives des ordonnances Macron...

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Il faudra aboutir un jour à une convention unique

30/09/2007 - ... qui serait déclinée en sous-branches. Le Snasea, pour sa part, a toujours dit qu'il fallait aboutir un jour à une convention collective unique pour éviter le morcellement actuel de la branche. Mais cela suppose...
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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... . La première convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile (BAD) sera-t-elle signée d'ici fin 2009? Malgré les importants désaccords subsistant, le processus semble bien engagé...

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En bref - Bass : "provocatrice", la proposition patronale sur le temps de travail enflamme les syndicats

20/03/2025 - ... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
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Convention collective nationale de 1966 - Retour à la table des négociations ?

09/03/2011 - ... avec le Syneas », promet Céline Poulet. Chacun campera-t-il sur ses positions ? Convention collective unique ? Un chantier parallèle peut également décider de l'issue du dossier : celui d'une convention collective...

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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 - ... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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Conférence

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);