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72 résultats pour votre recherche "droit opposable au logement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à...

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Plan Apparu - La refondation du dispositif d'hébergement

26/11/2009 - ... , par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) dresse un bilan mitigé, le secrétaire d'Etat au logement a retenu 20...

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Logement - Le projet de loi sévèrement critiqué

30/09/2008 - ... opposable (Dalo). La porte ouverte au développement « d'une forme de sous-droit au logement pour les plus pauvres », dénoncent les associations, qui rappellent que « la sous-location doit rester une solution...

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Le logement à la rue

31/03/2007 - ... Intervenu alors que le Parlement examinait le projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable, et moins de deux semaines après la disparition du fondateur d'Emmaüs, le rapport annuel...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... de pilotage sur le droit au logement opposable (Dalo) ou l’hébergement… Autant d’éléments qui ont leur importance dans les parcours des personnes. Début 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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En bref - Pour un plan d’urgence en faveur du Dalo

12/03/2020 - ... au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3 mars, de "ses plus vives inquiétudes" : 71 713 ménages prioritaires et urgents restent à reloger (contre 62 907 un an plus tôt). Pas mieux du côté du droit à...
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La solidarité n'est ni de gauche ni de droite

30/04/2008 - ... ou moins interventionniste. Aujourd'hui, la solidarité est devenue un principe de droit. Regardez le revenu de solidarité active, la loi de solidarité urbaine, le droit au logement opposable, etc. Or...
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Dalo - La Cour des comptes appelle à des "mesures correctives"

09/03/2017 - ... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix...
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CHRS - « De la réadaptation à la réinsertion des exclus »

06/05/2020 - ... au sein des CHRS, vont être mis en place. Quel impact du droit au logement opposable (Dalo) ? M. A. La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) de 2007, suite au mouvement des Enfants de Don Quichotte...
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En bref - Hébergement : lancement du plan hivernal sur fond d’accélération des expulsions

02/11/2017 - ... ", y compris des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo). Lequel peine encore à être respecté, confirme le 11e rapport du comité de suivi. ...
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