|
Magazine
Piloter
23/12/2014 - ...
une tolérance zéro. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes d’août 2014 a renforcé leurs obligations en cas de harcèlement sexuel et a précisé la définition pénale du harcèlement moral...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
, la messagerie électronique) permette de leur conférer « une date certaine ». Sont ainsi concernés : les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement sexuel, moral et à la discrimination [1] ; les offres...
|
|
Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes doivent par ailleurs être mis en place dans chaque structure, ouverts à toute personne...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
en œuvre des actions de prévention. 1 Le cas du harcèlement Les harcèlements moral et sexuel [1] sont les seuls risques psychosociaux encadrés juridiquement au pénal. Le premier est défini comme le fait...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
plus de visibilité aux employeurs sur le coût judiciaire des licenciements. Une exception : la réparation du licenciement nul (par exemple pour cause de harcèlement moral ou sexuel ou encore...
|
|
Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
atteinte physique due à des conditions de travail risquées, la question se pose de savoir s’il peut être invoqué en matière de harcèlement moral. Alors que ce dernier suppose, par définition, des actes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
qui témoignent de faits de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination [2]. Ou qui, dans le secteur social et médico-social, témoignent de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie [3...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
, mais sur les lieux de travail Les dispositions et informations désormais communiquables aux employés par tout moyen sont les suivantes : celles relatives aux sanctions dans les situations de harcèlement moral (Code...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/02/2016 - ...
? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge ? Le point sur les procédures à mettre en place. Harcèlement moral ou sexuel, vol, visite de sites Internet prohibés, téléchargement d’images pédopornographiques...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/01/2017 - ...
doivent donc planifier la prévention liée aux agissements sexistes, au même titre que pour les risques liés au harcèlement moral et sexuel », précise Frédéric Chhum, avocat spécialisé en droit du travail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|