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153 résultats pour votre recherche "simplification du droit"


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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... et des conditions de travail (CHSCT). Comment les structures du secteur social et médico-social vont-elles appréhender cette nouvelle instance, présentée comme une simplification des obligations de l’employeur ? 1...

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Entretien - « Les CCAS, piliers de la solidarité locale »

01/03/2026 - ... , condition indispensable pour accéder aux droits, et l’analyse des besoins sociaux, réalisée une fois par mandat. Ce diagnostic territorial permet de définir précisément les orientations de la politique...
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Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 - ... de son « droit à la déconnexion » et mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (depuis le 1er janvier 2017) ; déroulement de carrière des salariés exerçant...

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Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 - ... Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration...

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Droit du travail - La diffusion d'informations assouplie

20/08/2014 - ... moyen », stipule une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail. Cependant, pour certaines d’entre elles, ils doivent s’assurer que le mode de communication utilisé (par exemple...

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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... . Il prévoit la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles qui ouvrirait droit à six jours par an fractionnables, sous la forme d'un congé sans solde. Le point sur les dispositifs...
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En bref - Les préfets mobilisés pour l'accès aux droits sociaux

06/02/2014 - ... Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux...

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Ehpad - Les Cpom en suspens

19/03/2025 - ... de conventionnement ou de contractualisation pour débloquer les enveloppes financières, ne serait-ce qu’au regard du droit européen. » Suivre la piste de simplification sur laquelle l’agence Anap a travaillé [1] semble...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... ? Un système de l’asile à bout de souffle, ne garantissant plus les droits des demandeurs. Car, à tous les niveaux, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la mise en œuvre de la décision administrative, voire...
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En bref - La Conférence nationale du handicap est prévue le 26 avril

06/04/2023 - ... d’accessibilité universelle, d’école inclusive, d’emploi et de simplification des parcours dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale. ...
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