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23/02/2012 - ...
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Et à 27,5 millions d'euros celui...
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12/03/2015 - ...
des professionnels eux-mêmes", et non des seules ARS, a indiqué la ministre. De leurs côtés, l’Unapei, l’APF et une quizaine d’associations adhérentes à l’Uniopss font valoir leurs propositions respectives. ...
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29/03/2018 - ...
- Le contenu des dérogations accordées, à titre expérimental, aux directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) d’Ile-de-France, d’Auvergne Rhône-Alpes, des Hauts-de-France...
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26/01/2012 - ...
(Maia) prévues pour 2012. Les structures volontaires ont jusqu'au 15 mars pour répondre à l'appel à candidatures lancé par les ARS, le 1er février. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Piloter
17/03/2021 - ...
montré que les structures très éloignées des agences régionales de santé ( ARS) étaient isolées. Il faut des garde-fous : le chef d’établissement ne doit pas être sous la coupe de la collectivité. Enfin...
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Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
de santé ( ARS). Il rappelle qu’il ne s’agit pas de structures médico-sociales, mais d’une association de personnes concernées par un handicap psychique ou un traumatisme crânien « souhaitant se soutenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé ( ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Assortie de 14 "fiches mesures", elle ne comporte pas d'innovations particulières pour 2016. On notera, parmi les nombreux rappels, que : les agences régionales de santé ( ARS) ont "toute faculté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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