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06/06/2018 - ...
( CPOM). Néanmoins, […] la réforme n’a pas produit les résultats attendus. Les pratiques des départements divergent en termes de prise en charge, avec des tarifs de référence, des modèles de tarification...
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22/02/2017 - ...
. » Réponse des principaux intéressés : « Sous réserve d’être bien négocié, en particulier dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM), ce dispositif doit permettre aux collectivités...
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16/11/2016 - ...
des directeurs de l’Ufmict CGT. Sans compter le rapprochement des outils de gestion (état de prévision de recettes et dépenses – EPRD – et contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM). « Sortir...
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05/03/2014 - ...
du projet d’établissement, elle permet en particulier un suivi annuel d’un éventuel contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). À noter. En amont de la rédaction du bilan social, comme en aval lors...
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26/10/2016 - ...
. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM), constituent une partie de la réponse (via les O d’objectifs). La contractualisation avec le tarificateur induit de fait des obligations de résultats...
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20/12/2017 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) ont déjà été conclus « pour plus de 77 % de l’offre de l’accompagnement au handicap », relève Patricia Salomon. « Nous allons y généraliser une “fiche RAPT”, afin...
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04/01/2012 - ...
. Quel calendrier ? Autorisés pour 15 ans, les ESSMS doivent procéder à une évaluation interne tous les cinq ans – ou à l'occasion du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Côté...
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06/07/2016 - ...
de réponse vaut rejet, tout refus devant être motivé. En cas d’accord, le gestionnaire et le conseil départemental ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM...
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24/09/2013 - ...
d’objectifs et de moyens ( CPOM) est une bonne idée, à condition toutefois que soit reconnu et pris en compte dans les dotations tout le travail de prévention [2] et d’accompagnement qu’accomplissent les aides à...
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18/10/2017 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Une perspective potentiellement « très dangereuse pour les établissements du champ du handicap », alerte la Fehap. « Si cette mesure est validée, nous demandons à...
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