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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
-française. Il faut aujourd’hui compter avec des acteurs collectifs étrangers qui sont en capacité d’influencer nos politiques nationales. Voyons quelques exemples. Le 14 septembre 2021, dans un rapport public...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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Magazine
Gérer
07/02/2024 - ...
une vision d’ensemble. « La maîtrise des politiques publiques, des modifications possibles de la convention collective, de l’avancement des connaissances du champ dans lequel nous évoluons et des nouveaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2014 - ...
dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. La nouvelle valeur du point est ainsi établie à 53,20 € (contre 52,90 € précédemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Newsletter
10/09/2020 - ...
aussi par la prochaine mise en chantier de la convention collective CCN 51, et notamment de son bloc "rémunérations", pour "favoriser les parcours professionnels", a précisé la fédération qui espère...
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Magazine
Piloter
06/05/2024 - ...
et un pilotage déterminés. » « Le cap de notre convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 est clair : soutenir la transformation de l’offre pour mieux s’adapter aux besoins des personnes, tient à rappeler...
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Newsletter
22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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