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06/05/2015 - ...
en la matière ont été jugés « très décevants » par les inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (Igas), dans leur rapport préfigurant la réforme du financement du secteur en 2013 [3...
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28/02/2007 - ...
du règlement intérieur. Il est aujourd'hui difficile de pallier cette ambiguïté. 3. Les sanctions En tant qu'employeur, vous devez faire respecter l'interdiction de fumer. L'inspection du travail...
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09/03/2011 - ...
Face aux difficultés financières du secteur de l’aide à domicile, la mission commune des inspections générales des affaires sociales et des finances propose d’instaurer deux tarifs pour l’aide à...
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04/03/2011 - ...
de ces services. Il faut donc des réponses structurelles. L'Assemblée des départements de France (ADF), avec les organisations, a élaboré une proposition en la matière. Le rapport de l'Inspection générale...
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08/12/2010 - ...
, ce qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2006 estimait aussi être la solution la plus adaptée. Et de créer un syndicat d'employeurs spécifique, marquant la naissance d'une nouvelle branche...
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08/12/2010 - ...
du contrat est soumise à consultation du CE Convocation du CE (3 jours) Réunion du CE Signature de la convention et départ du délai de rétractation (15 jours) Demande d’autorisation auprès de l’inspection...
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25/11/2010 - ...
dans le cadre de la loi sur la dépendance », a annoncé, lors du débat au Sénat, Nora Berra. La nouvelle secrétaire d'État à la Santé souhaite examiner les conclusions du rapport des inspections générales (Igas...
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31/12/2014 - ...
2014 au Parlement, devait être l’occasion de trouver une sortie de crise. Sur la base des scénarios avancés par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [9] ? En attendant, « des associations...
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28/06/2010 - ...
de la mission des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) rendues en... février dernier (2). Leur rapport, dont l'objectif était d'expliquer les raisons de la sous-consommation...
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09/06/2010 - ...
générale de l'enseignement scolaire et l'Inspection générale de l'Éducation nationale et la création de nouveaux masters spécialisés, dont un master de recherche de l'ESS. Ouverture sur l'Europe Un statut...
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