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30/11/2008 - ...
communautaires (5), le mandatement est l'un des critères à satisfaire pour qu'une subvention soit considérée comme une compensation de service public, n'entravant pas la libre concurrence. Dans le cas contraire...
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05/03/2014 - ...
, outre la participation des jeunes (versée à La Rose des vents, titulaire du bail, qui équipe les logements et paie les loyers), le service est financé par des subventions annuelles de l’État...
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31/05/2007 - ...
courantes, par exemple). Mais, ils seront particulièrement exigeants sur les termes du remboursement. Une garantie apportée par une collectivité jouera évidemment en votre faveur. Subventions, soutien...
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08/09/2010 - ...
sollicité une subvention auprès du conseil général. La recherche de financement nécessite de dépenser beaucoup d'énergie. À l'avenir, nous envisageons de redéployer les intérêts d'emprunt dégressifs...
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01/07/2015 - ...
, directement dans les structures. La variété des sources du budget de l’association illustre la reconnaissance gagnée au fil des ans : sur 120 000 euros, les deux tiers sont des subventions publiques versées...
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05/11/2013 - ...
, serait donc souhaitable. Mais plus fondamentalement, au regard de la fiscalité, mais également en lien avec le régime des subventions et des aides d’État, il conviendrait de procéder à une véritable remise à...
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05/11/2013 - ...
du CE consacrée à l’examen de ces documents est joint à toute demande présentée par l’employeur en vue d’obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature...
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05/05/2010 - ...
en moyenne de 10 à 20 % les opérations de construction des Ehpad. Les conseils régionaux et, dans une moindre mesure, les communes et les communautés de communes peuvent également verser une subvention...
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21/08/2013 - ...
régionale à la maison d’arrêt. Un appui qui s'est traduit par une enveloppe de 80 000 euros issue du budget de la politique de la ville, complétant des subventions du Spip et du Fonds social européen (FSE...
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04/03/2015 - ...
le directeur.L’idée d’une sorte de bilan de compétences fait son chemin afin de donner aux travailleurs handicapés une certaine lisibilité sur leur métier et les valoriser, via la RAE. Dès 2002, grâce à la subvention...
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