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Magazine
Piloter
24/03/2010 - ...
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965...
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Newsletter
21/02/2019 - ...
le Collectif Alerte. Par ailleurs, les conventions pourront prévoir de financer des projets départementaux spécifiques. Enfin, des crédits seront aussi réservés à certains territoires pour renforcer...
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Magazine
Gérer
03/05/2023 - ...
conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale...
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Newsletter
21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
privées est imposable. Sont aussi assimilables à des locaux meublés, les espaces communs d’un foyer d’hébergement collectif (salle à manger, cuisine, installations sanitaires, etc.). Enfin, la notion...
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Magazine
Piloter
26/04/2023 - ...
espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes...
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14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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