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27/08/2009 - ...
» de la loi de 2007, dont six textes réglementaires sont toujours en attente de publication. Au milieu de ce vent de protestations, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, dans son rapport sur la France...
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05/04/2017 - ...
une destination utile à son bâti vacant. Développer la vocation sociale « À l’origine, nous destinions nos appartements aux pères divorcés accueillant leurs enfants le week-end », se souvient Marc Pimpeterre...
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24/05/2017 - ...
droite-gauche « transcendé » Aux côtés de ces représentants de la société civile, des élus chevronnés. Déjà présents dans l’équipe sortante, Annick Girardin (PRG) et Jean-Yves Le Drian (PS) récupèrent...
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07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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02/02/2018 - ...
d’administration. Ce qui peut donner lieu à débat. « Nous les dirigeons vers le droit commun, mais les coups de pouce sont nécessaires », précise Étienne Lucas, qui assure cet accompagnement par téléphone...
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22/09/2011 - ...
étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile...
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Gérer
06/02/2013 - ...
l’existence d’un dommage, d’un acte ou fait générateur (fautif ou non) et d’un lien de causalité entre les deux. À la différence du droit pénal, sa fonction principale n’est pas de punir l’auteur d’une faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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06/06/2018 - ...
et la mise en œuvre du premier plan Psychiatrie et santé mentale. À la même époque, la loi du 11 février 2005 consacre de son côté la reconnaissance du handicap d'origine psychique, ouvrant droit à...
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30/04/2008 - ...
« s'adapter à cette transition », en encourageant leurs usagers à basculer « sans tarder dans le nouveau système ». Valérie Létard a également fait le point sur l'extension de la PCH aux enfants. Un droit...
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