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4945 résultats pour votre recherche "secte"


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Risques psychosociaux - Employeurs, mieux vaut prévenir !

09/06/2010 - ... Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 - ... de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. En aucun cas, au niveau du seul établissement. Quant aux mutations technologiques, elles sont, généralement, la conséquence...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations... houleuses et de nombreux points de blocage, les fédérations d'employeurs (l'Union nationale...

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Handicap - Les gestionnaires unissent leurs forces

02/06/2010 - ... accompagnement de qualité et... maîtrise des coûts. Le paysage de la représentation du secteur poursuit donc sa lente adaptation. Toutefois, l'heure n'est pas (encore ?) à la fusion. La Conférence reste...

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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... de construction de cohésion sociale fondées sur la solidarité. [...] Le secteur public, les associations, les mutuelles n'ont pas le monopole des services sociaux. Le secteur lucratif est de plus en plus présent...
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Gestion et finances - Du bilan comptable à l’analyse financière

06/05/2015 - ... spécifique au secteur social et médico-social : le modèle de bilan financier [1]. Ce bilan fait partie intégrante des documents obligatoires à fournir au compte administratif de clôture et au plan pluriannuel...
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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... (Cnape) n'est pas dupe non plus. Elle s'étonne, en outre, de l'absence du secteur associatif au sein du comité de gestion alors qu'il représente 80% des prises en charge. ...

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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... le bénéfice d’une classification supérieure sont assez fréquents. Le secteur social et médico-social ne fait pas exception en la matière. L’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2011 illustre bien...

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Qualification des directeurs: vers un décret à tiroirs

28/02/2006 - ... que le décret n'adopte pas une approche monolithique, étant donné la grande diversité des postes de direction dans le secteur », approuve Louis Cornet du Groupement national des directeurs généraux d'associations...

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Le Cnoss marque sa défiance

31/01/2006 - ... à l'activité, inadaptée au secteur médico-social, rétorquent les associations. Faux, selon la DGAS, pour laquelle ces indicateurs viendraient compléter ceux de convergence tarifaire - dont on attend...